MAITRISER VOS AMENAGEMENTS FONCIERS

GEOSAT propose toujours de nouvelles solutions pour répondre aux demandes les plus spécifiques de nos clients. Nous envisageons de proposer encore plus d’innovation. Nous recherchons en permanence de nouvelles opportunités de faire évoluer notre métier. Cette volonté permanente de se surpasser et de proposer à nos clients des solutions et des services innovants et efficaces est notre véritable force.

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MAITRISER VOS AMENAGEMENTS FONCIERS

Parce que la propriété est un droit constitutionnel

Le savoir-faire de GEOSAT en matière de travaux de géomètre-expert et d'expert foncier permet de répondre à toutes les dispositions du droit de la propriété vis à vis de la réglementation en vigueur mais offre également une expertise plus fine par un audit complet sur l’état de santé juridique d’un bien immobilier.

Lors d’un achat immobilier, la prudence est de rigueur. Pour sécuriser les transactions, la loi française impose la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les bâtiments, la superficie loi Carrez pour les lots de copropriété ou encore le bornage et le descriptif pour les terrains à bâtir. De plus, le certificat d’urbanisme est un outil recommandé pour connaître la norme d’urbanisme en vigueur lors de l’achat d’une propriété.

Cependant, en France, aucun document n’est proposé pour présenter à l’acheteur la qualité du foncier qu’il convoite, ou plus précisément des risques liés à ce futur achat. Au regard de l’investissement consenti, la transaction n’est pas totalement sécurisée.

GEOSAT propose ainsi une étude d'urbanisme et un audit foncier complet -inspiré du « document de consultation » québécois - pour éclairer les futurs acquéreurs de l’état de santé de la propriété par rapport aux disposition d'urbanisme (PLU, DUP, règlement de ZAC, de lotissement), aux titres, aux limités (bornage, historique des parcelles, documents d'arpentage ou division parcellaire), au cadastre, relevé et nivellement du terrain de la topographie en planimétrie et altimétrie, ainsi qu’à certaines lois et règlements pouvant l’affecter. Il s’agit d’un gage de protection pour informer le futur acquéreur.

Ce certificat est une étude approfondie qui exprime de manière professionnelle une opinion, constate des faits, rapporte la conformité ou l’irrégularité d’une situation, cite les contraintes ou non du bien-fonds.

L’objectif pour GEOSAT est de permettre au futur acheteur de juger de la qualité immobilière d'un bien et son adéquation avec la valeur vénale, avec l’assurance d’éviter tout ennui possible. Ce certificat peut être de nature à aider le notaire dans la préparation des actes, en contribuant à un éclairage du contour et du contenu de l’assiette de la propriété et mettre en évidence l’étendue des problèmes potentiels liés à son achat.

Enfin, nous sommes à même de pouvoir également vous assister, en toute confidentialité, dans des missions d'expertise judiciaire et de conseil auxquelles répondent les associés experts près de la cour d’appel.

Réalisation : Definima