> >

Copropriété, diagnostics & division en volumes

  • 1. Mise en copropriété

    Nos équipes vous accompagnent également dans la création d’un dossier de copropriété par la rédaction de l'ensemble des pièces juridiques nécessaires à l'organisation et au découpage en lots d’un immeuble. Tous nos documents respectent les dernières dispositions légales en vigueur et notamment les principes de la loi ALUR.

    GEOSAT fournit le dossier de copropriété comportant :

    • l’Etat Descriptif de Division (EDD) désignant les diverses fractions de l’immeuble organisée en copropriété, numéros des lots et quotes parts de parties communes
    • Le règlement de copropriété, document de nature contractuelle fixant la destination des lots, organisant le fonctionnement des organes de la copropriété
    • Des plans synthétiques couleurs, des lots de la copropriété

    L'ensemble de ces documents (EDD, Règlement et Plans) étant destiné à être annexé à un acte authentique chez votre notaire.

  • 3. Division en volumes

    La division en volumes permet de mettre en place la division en 3D en volumes d’un ensemble immobilier existant ou à venir, en définissant les différentes propriétés lots en trois dimensions, les équipements communs et les servitudes indispensables pour gérer les rapports entre les volumes.

    Dans le cadre d’une division en volumes, GEOSAT réalise et fournit toute les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de volumétrie et notamment :

    • L'état descriptif de division en volumes qui détermine les limites des lots de volumes, objets des droits à attribuer, à céder ou à modifier
    • Le cahier des charges signifiant la destination et les rapports des lots de volumes
    • Les statuts de l’Association Syndicale
    • L’établissement de plans couleurs désignant les volumes

    Ces documents permettront ainsi de définir tous les éléments nécessaires à l'acte constitutif de la volumétrie chez votre notaire.

  • 2. Modifications de règlement de copropriété

    La modification du règlement de copropriété de votre immeuble par un géomètre est obligatoire pour répondre aux contraintes suivantes : l’achat d’une partie commune, division de lots ou leur assemblage, changement d’affectation d’un bien, privatisation de parties communes, rétrocession d’une partie privative en partie commune…

    À cet effet, Géosat vous accompagne dans vos démarches et procède à la réalisation d'un modificatif au règlement de copropriété venant préciser les parties modifiées en terme de :

    • Plans d'intérieur,
    • Descriptifs des lots
    • Répartitions des charges

    Ces documents viendront alors compléter le règlement de copropriété existant et seront ensuite enregistrés comme acte authentique chez votre notaire.

  • 4. Diagnostics

    Sur une demande de plus en plus croissante de ses clients, GEOSAT a qualifié ses équipes pour procéder aux différents diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière. Ils sont voués à informer le futur acheteur sur le confort et la santé du logement et à assurer une transaction immobilière en toute transparence.

    À cet effet, nous sommes à même de répondre aux demandes de diagnostics suivants :

    • Diagnostic Loi Carrez selon la Loi Carrez ou la loi nº 96-1107 du 18 décembre 1996
    • Diagnostic termite ou « état parasitaire » ou « état termite »
    • Diagnostic amiante
    • Diagnostic Plomb ou le « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »
    • Diagnostic ERNT ou diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques
    • Diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique)
    • Diagnostic gaz
    • Diagnostic électrique
    • Diagnostic assainissement

Réalisation : Definima