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Vente/Bornage de terrain

  • 1. Enquête et inspection foncière de biens immobiliers, estimation de biens

    L'enquête ou l'inspection foncière réalisée par nos services s'inscrit de manière systématique dans le respect des principes édictés par les objectifs BIMBY (ie : construire dans mon jardin).

    Nos rapports sont rédigés par un associé certifié auprès de l'ICH (Institut de la Construction et de l'Habitation) et permettent de mettre en relief l’audit des actes et titres de propriété relatifs aux biens, la visite technique des biens, leur analyse en matière de contexte réglementaire. Le rapport fourni apporte également des conseils indispensables en matière d’urbanisme, de droit foncier, d'étude thermique, de nuisance sonore, etc....

    Enfin, il est une aide précieuse dans l'estimation de votre bien et la détermination des éventuelles régularisations foncières à conduire.

  • 3. Division cadastrale

    Cette opération s'impose lors d'une régularisation, d'une cession ou d'une division de parcelles cadastrales.

    À cet effet, et de par notre double habilitation auprès de l'Ordre des géomètres et des services du cadastre, nous sommes à même de pouvoir conduire toute opération de découpage ou de modification du parcellaire cadastral par la rédaction des documents d'arpentage (ou DMPC) propres à votre situation foncière.

  • 5. Aménagement et lotissement (déclaration préalable, permis d’aménager)

    Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des enquêtes ou inspections foncières réalisés par nos soins.

    Notre rapport d'audit permet ainsi de proposer les aménagements parcellaires adaptés à l’environnement foncier sur la zone concernée : travaux de constructions nouvelles ou existantes, changement de destination, créations de stationnements, installation de terrains de camping, de caravanes, etc...et ainsi vous aider à obtenir les autorisations administratives adéquates (et notamment les travaux de déclaration préalable et permis d’aménager).

  • 2. Expertise amiable, bornage, délimitation

    En application de l'article 646 du code civil et de l’article L-111-5-3 du code de l'urbanisme, toute opération de bornage ou de redressement de limites se déroule dans le cadre d’une réunion amiable et contradictoire. L’objectif de cette expertise est de définir contradictoirement les limites de propriété existantes et futures (représentées ou non) et de pratiquer les adaptations cadastrales éventuelles. Après accord des partis, un procès-verbal est dressé par nos géomètres experts.

    Ces travaux et les opérations juridiques en découlant nous permettent alors :

    • De constituer vos états parcellaires
    • De conduire l'application de plans d'alignements
    • De garantir la superficie réelle de vos parcelles cadastrales
    • De rédiger les conventions de servitude nécessaires à la gestion de vos biens immobiliers
  • 4. Relevé terrestre (planimétrique et altimétrique)

    Les relevés planimétriques et altimétriques permettent de conduire la rédaction informatique de plans ou de modélisation géo-référencée d’un terrain dans les 3 dimensions.

    Le plan topographique est nécessaire pour représenter le terrain, ses limites, l'emprise extérieure de ses bâtiments, son relief et les abords en incluant les éléments d'équipement public : voirie, réseau et divers.

    Il permet ainsi de connaître l'altitude de tous les points caractéristiques du terrain, le relief général et l'altitude de tous les réseaux existants.

    Nous sommes également habilités auprès de l'Ordre des Géomètres-Experts pour conduire l'application et la recherche de limites de vos biens et ce afin de constituer les plans de déclaration foncières de votre terrain.

  • 6. Détection de réseaux

    GEOSAT réalise la géo-détection de tous les types de réseaux jusqu’à 3 mètres de profondeur avec une grande précision et de manière non-destructive. Ces travaux ont pour objectif de réduire les dommages causés lors de travaux sur des réseaux : conduites de gaz et d’électricité, fibres optique, réseaux Telecom, détections de canalisations d'eau potable, et détections de réseaux d'assainissement, réseaux incendies…

    Notre structure est équipée des dernières générations de matériels en matière de détection de réseaux enterrés en sous-sol et notamment :

    • Appareil de radio-détection couplé à des flexi-trace
    • Détecteur acoustique de fluide
    • Géo-radar de détection de réseaux en sous-sol de dernière génération (tri-fréquence)

    Enfin, ces opérations de repérage sont exécutées en conformité avec les règlements et les prescriptions techniques en vigueur dont la norme AFNOR NF PR S70-003 et nos équipements nous permettent de conduire une qualification du sous-sol pour l’ensemble des réseaux sensibles et non sensibles en Classe A en apportant toute les garanties de position et de profondeur.

Réalisation : Definima