Spécialiste en droit Foncier et en droit des sols

Les géomètres-experts jouent un rôle de médiateur technique et juridique sur toutes les problématiques foncières. Nos experts interviennent dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire dans les modalités du développement tant urbain que rural.

Nos prestations

Dresser les plans, rédiger les actes fonciers

Nos géomètres-experts adaptent les méthodes de levés et garantissent leur précision pour des livraisons sur-mesure qualitatives.

Foncier

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  • Bornage / Reconnaissance de limites

    Définir et matérialiser vos limites de propriétés.

  • Division de propriété

    Partager votre propriété en vue d’obtenir plusieurs parcelles

  • Analyse des servitudes attachées à la propriété

    Analyser des servitudes existantes ou celles devant être créées.

  • Analyse de mitoyenneté

    Déterminer les appartenances des murs et calculer les coefficients d'entretien des murs mitoyens.

  • Plans et états parcellaires

    Déterminer l’identité de propriétaires en vue de la réalisation de travaux ou dans le cadre d’un projet d’aménagement et les représenter sur le parcellaire cadastral.

  • Délimitation de la propriété des personnes publiques

    Déterminer limites de propriété au droit du domaine public et vérifier la cohérence avec l'implantation de l'ouvrages public

  • États de surfaces réglementaires et contractuelles

    Mesurer de vos surfaces d'habitation, bureaux, locaux d'activités, commerces.

  • Expertise judiciaire

    Nous pouvons être mandatés par le tribunal pour réaliser votre expertise dans le cadre de litiges.

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Copropriété / Division de volumes

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  • Copropriété

    Créer ou modifier les règlements de copropriété et les états descriptifs de division. Calculer des charges ou les modifier en cas de litige. Auditer et adapter les règlements de copropriété à la Loi ELAN.

  • Levé d’architecture

    Représentation 2D ou 3D d’un bien et des différentes caractéristiques.

  • Mesurage Loi Carrez

    Mesurer et calculer les superficies privative et annexe d’un lot ou d’une partie de lot de copropriété pour la vente.

  • Division en volumes

    Établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires hors habitation dans le cas d'une imbrication de domaine public.

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Urbanisme

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  • Autorisation d’occupation des sols

    Faire une demande d’occupation des sols à des fins de constructions, rénovations ou agrandissements.

  • Études préalables d’aménagement Foncier

    Étude technique, juridique d’un projet d’aménagement.

  • Permis d’aménager

    Faire une demande de permis d’aménager.

  • Déclarations préalables

    Faire une demande de déclaration préalable.

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Réalisez vos plans

Vous désirez une représentation de votre terrain et/ou bâtiment

  • Plan topographique
  • Plan intérieur, plan extérieur et façade
  • Plan de coupe
  • Plan cadastral
  • Plans fonciers
  • Modélisation / maquettes 3D BIM

L’utilisation du laser-scanner 3D par nos géomètres-experts

Sauvegarder notre patrimoine par le biais du jumeau numérique et l’utilisation d’outils de mesures 3D et des techniques de BIM/CIM.  Notre métier de géomètre-expert nous permet d’adapter les méthodes de levés et de garantir leur précision pour des livraisons sur-mesure et qualitatives. 

Matériel de Topographie pour nos Géomètres-experts

Acquisition et Valorisation du patrimoine en 2D-3D

Topographie traditionnelle

Les équipements de base du géomètre-topographe : niveau, station, théodolite, tachéomètre, laser

Drone aérien

Acquisition dynamique aérienne par photogrammétrie et LiDAR. Outil idéal sur des terrains dangereux, vastes ou difficiles accès.

Topographie 3D

Scanner laser 3D statique pour numériser les bâtiments intérieurs et extérieurs.

Mobile Mapping (MMS)

Collecter de la donnée 3D de manière dynamique à grande échelle et avec des niveaux de précision centimétriques.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour en savoir plus

Ce qui fait notre différence

Le partenaire durable de vos projets

Combiner compétence, rigueur et audace pour créer les cartes 3D qui permettent à chacun d’imaginer et de façonner le monde de demain

Une équipe d’experts


Nos experts sont hautement qualifiés, dotés d’une forte expérience, flexibles et réactifs en fonction de vos besoins.

Transversalité des métiers

3D BIM / CIM, Topographie, Détection de réseaux, Cartographie Mobile, Géomètre-expert, Auscultation Géotechnique et Structurelle, Maîtrise d'oeuvre VRD.

Matériel dernière génération


Du matériel de dernière génération, performant et entretenu.

Zones d’intervention 


En France métropolitaine, Drom - Com, Portugal, Mozambique

Trouvez ici votre agence locale

Des questions sur le métier de Géomètre-expert ?

Quel est le rôle d'un géomètre-expert ?

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Le géomètre-expert dispose d’un monopole légal pour définir la propriété foncière, c’est-à-dire délimiter les parcelles et donc garantir le droit de la propriété. En tant que délégataire d’un service public, il est reconnu par la loi comme le seul professionnel compétent et habilité pour réaliser ce type d’opérations. Le géomètre-expert garantit la propriété et peut donc être amené à intervenir lors de conflits touchant à la délimitation d’une propriété foncière.

Qui peut recourir aux services d'un géomètre-expert ?

K
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Tout le monde, notamment dans le cadre de projets immobiliers ou d'aménagements du territoire ! Les géomètres-experts proposent leurs services aussi bien à des particuliers qu'à des professionnels tels que des entreprises de BTP, des collectivités locales, des aménageurs publics ou architectes.

Combien coûte l'intervention d'un géomètre-expert ?

K
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Le prix de l'intervention de nos géomètres-experts va dépendre des éléments suivants :

  • du projet
  • la complexité de la mission
  • la distance à parcourir pour se rendre sur le lieu de la mission depuis nos agences
  • la disponibilité de nos équipes
Pour tout devis détaillé merci de contacter directement nos équipes via notre formulaire, ici.

Qu'est-ce qu'un bornage ?

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Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin.

Quels sont les impacts du métier de Géomètre ?

K
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Nos géomètres experts sont des acteurs au quotidien de la transition environnementale.

  • Contribuer à l’aménagement durable de l’espace en ayant une approche environnementale de l’urbanisme
  • Respect de l’Agenda 21 qui est la traduction opérationnelle du développement durable au cœur de la pratique du géomètre expert
    • Promouvoir les pratiques éco responsables
    • Stimuler la recherche et l’innovation
    • Favoriser la diversité
    • Valoriser des pratiques exemplaires